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Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by France COVID-19 outbreak. OJ C 182I , 2.6.2020

AVIS SUR LE SUIVI NUMÉRIQUE DES PERSONNES

Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d’accès gratuit

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d’Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des modalités d’organisation du concours d’admission de l’Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours externes d’admission à l’Ecole navale en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire

Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie du covid-19 (recrutement dans le grade de technicien principal)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l’arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l’année 2020 en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l’instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d’admission aux écoles normales supérieures, à l’Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d’ingénieurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d’éducation stagiaires au cours de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 26 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032)

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-627 du 25 mai 2020 portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid »

Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités de la phase de sélection des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine dans le contexte de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours et de l’examen professionnel de recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie du covid-19

Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l’autorisation annuelle d’exercer du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l’année 2020 en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d’adaptation de l’organisation générale de la formation des diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne à la situation d’urgence sanitaire

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire

 Arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banco Santander Succursale de Paris, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Deutsche Bank Luxembourg SA, HSBC France, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Air France – KLM en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d’exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l’épidémie de covid-19

Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu »

Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l’application d’obligations de localisation pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19   

Avis Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit

Avis sur le suivi numérique des personnes

Avis Une autre urgence : le rétablissement d’un fonctionnement normal de la justice

Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Entrée en vigueur de l’arrêté susmentionné

Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale)

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Produits de charcuterie/salaison pur porc »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 70 et 89 jours »

  Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 20/92 «Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide»

Arrêté du 17 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi

Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d’évaluer et d’organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Décret n° 2020-438 du 17 avril 2020 portant adaptation des règles applicables à la chambre du conseil de la Cour des comptes

Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l’Ecole nationale de la magistrature et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-439 du 17 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Ministère des Solidarités et de la Santé – Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19


Ministère de la justice

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-694 du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut du notariat liées à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves orales d’admission des concours externe et interne de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts par arrêté du 23 septembre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire ouverts par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ouverts par arrêté du 14 novembre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants pénitentiaires ouvert par arrêté du 23 septembre 2019 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l’évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat

Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
      
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19


Ministère de la transition ecologique et solidaire


Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 des épreuves du concours externe spécial d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l’année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif)


Ministere des solidarites et de la sante

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l’accès aux cycles d’études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d’administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l’accès aux cycles d’études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d’administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif)

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS-CoV-2)

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des commissaires de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santé

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19


Ministere de l’economie et des finances

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19


Ministere de l’action et des comptes publics

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur» organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d’inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne ouvert au titre de l’année 2020 de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d’aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours de recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Avis Etat d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration

Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d’admission des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en raison de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d’admission des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie en raison de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire


Case Law

CONSEIL D’ETAT – Ordonnance du 6 juillet 2020

Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020

CONSEIL D’ETAT – ordonnance du 19 juin 2020

CONSEIL D’ETAT – Ordonnance du 13 juin 2020

CONSEIL D’ETAT – Ordonnance du 11 juin 2020

CONSEIL D’ETAT – ordonnance du 9 juin 2020

CONSEIL D’ETAT – ordonnance du 8 juin 2020

CONSEIL D’ETAT – ordonnance du 8 juin 2020

Tribunal Administratif de Paris – n. 2007394/1-3 – 5 Juin 2020 – les conditions de contrôle des connaissances dans le cadre de la crise sanitaire de l’épidémie de covid-19

Conseil d’État – Ordonnance du 18 mai 2020 – Surveillance par drones

Triibunal Administratif de Paris – Ordonnance du 5 mai 2020 – Droit fondamental et liberté publique, IP/IT ET COMMUNICATION, Droits fondamentaux, Protection des données

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020

Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 24 avril 2020

April 14 2020 summary judgment of the Nanterre Court ordered  Amazon to restrict its activity to the orders of food and medical products, judging too high the degree of exposure of the employees to risks of contamination by Covid- 19


Comments and Papers

Non-performance and the Change of Circumstances under French Law by Jean-Sébastien Borghetti

How Did French Administrative Judges Handle Covid-19? by Bénédicte Fauvarque-Cosson

Il mito dell’emergenza e le garanzie costituzionali. Insegnamenti dall’esperienza francese by Maria Francesca De Tullio

L’écocide et les dommages environnementaux en droit international by Raphaëlle Nollez-Goldbach

Création de l’article L. 3136-2 du CSP, applicable aux délits non-intentionnels résultant du Covid-19 : irresponsabilité pénale du chef d’entreprise ou faux-semblant ? by Julie Gallois

Masques et mascarade; À propos de la crise de la covid-19 by Gilles Paisant

« Lieux publics clos » : à propos du champ d’application du décret du 17 juillet 2020 by Stéphane Manson

Remboursement ou avoir ? Face à l’annulation massive des voyages aériens en raison de la pandémie, les passagers devraient pouvoir choisir by Marie Leveneur-Azémar

Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d’État illégales ou incompatibles avec le marché intérieur by Marc Barennes

Intérêt social et RSE face à la pandémie Covid-19 by Armand W. Grumberg, François Barrière & Aurore Martinelli

Conseil constitutionnel, decisione n. 2020-851/852 QPC del 3 luglio 2020, M. Sofiane A. et autres, sulla proroga della durata della custodia cautelare nel contesto dell’emergenza sanitaria

EL MARCO JURÍDICO DE LA GESTIÓN DE LA CRISIS SANITARIA DEL COVID-19 EN FRANCIA by Renaud BOURGET

Il processo amministrativo e l’emergenza Covid-19 in Francia (e in Italia) by Luigi Viola

La risposta francese all’emergenza sanitaria da Covid-19: Stato di diritto e Costituzione alla prova della pandemia by Claudia Sartoretti

France’s Health Crisis is a Democracy Crisis, Too by Thomas Perraud & Emma Guernaoui

L’après confinement et le bail commercial : le temps de l’incertitude by Sébastien Regnault

Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve du Covid-19 : gel de l’état de cessation des paiements et moratoire by Malika Douaoui-Chamseddine

La fraternité : 1789/covid-19 by Pascal Oudot

Le second tour des élections municipales de 2020 a bien eu lieu by Michel Verpeaux

Contestation de saisie-attribution et covid-19 : « cause toujours, tu m’intéresses » by Sylvian Dorol, Yvon-Rodrigue Miyamou

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Le droit de la consommation aussi
by Hélène Claret

La Francia e il Covid-19: la creazione del nuovo stato d’urgenza sanitaria by Diletta Pamelin

Licenciement irrégulier, abusif ou nul: faites le point sur les sanctions applicables

Les championnats de football professionnel à l’arrêt : le Conseil d’État en arbitre by Mathieu Maisonneuve

Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire by Guillaume Rousset

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire by Xavier Bioy

Coronavirus : ce que vous devez absolument savoir en tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise

LA DIFFERENZIAZIONE TERRITORIALE NELL’ORDINAMENTO FRANCESE: DA FATTORE DI DISGREGAZIONE A STRUMENTO DI INTEGRAZIONE? by SIMONE BENVENUTI

La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la covid-19 (commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions) by Ludovic Pailler

Pourquoi le contrôle du déconfinement à Paris ne pouvait passer par les drones by Cyrille Dounot

Un nuovo “stato d’urgenza” per un’inedita emergenza: brevi annotazioni sul caso francese by Jessica De Vivo

L’urgenge des libertes by Dominique Rousseau

Ordonnance n° 2020-306 « délais » modifiée; Des dispositions générales très spéciales by François Gilbert

Réflexions sur une justice sans accès au juge by Tristan Boyer & Juliette Griset

Les principes directeurs du procès pénal à l’épreuve de l’épidémie de covid-19; À propos de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale by Haritini Matsopoulou

Le sort des personnes détenues à l’épreuve de la crise sanitaire; Commentaire du chapitre VI de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 by Muriel Giacopelli

Droit judiciaire privé (Chronique 15.11.2019 / 15.5.2020) by Emmanuel Jeuland, Lucie Mayer & Liza Veyre

Nouvelles adaptations temporaires au droit de la copropriété by Hugues Périnet-Marquet

Covid19 : le Conseil d’État au chevet de la liberté de culte by Gérard Gonzalez

Procédure civile et covid-19, acte II : de l’exception au principe ? by Loïc Cadiet

La justice civile en temps de crise sanitaire; L’exemple de l’Angleterre et pistes de réflexion pour le système français by Michaël Haravon

Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak: Constitutional, Legal and Political Challenges in France – Case study by Romain Rambaud

La Messe est servie. Un segnale forte dal Consiglio di Stato francese in materia di tutela della libertà religiosa by Angelo Licastro

Réforme de la procédure de divorce : une autre victime du COVID by Stéphanie Travade Lannoy

Covid-19 : une ordonnance pour aider les professionnels du sport et de la culture by Christophe Lachièze

Auditions devant les commissions d’enquête parlementaires relatives à la gestion de la crise du Covid-19 : ne pas transiger sur le respect des droits de la défense by Ludovic Malgrain et Arthur Merle-Beral

Les pensions alimentaires à l’épreuve du COVID-19 by Mélanie Courmont-Jamet et Pauline Gourdon

Le don de « congés » aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social sous forme de « chèquesvacances» by Franck Petit

Prescription d’hydroxychloroquine : un cadre réglementaire exigeant mais protecteu by Marianne Schaffner

Le Conseil constitutionnel sème le désordre dans le statut des ordonnances non ratifiées by Bertrand Mathieu

«ALL YOU NEED [TO COMPARE] IS LOVE» REVISITED by Silvia Bagni

Covid19 et Constitution : la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel by Olivier Dord

Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai by Olivier Dord

Urgence sanitaire, urgence écologique : les temps du droit, le droit du temps à venir by Marta Torre-Schaub

Le Conseil d’État et le covid-19; Quand le Conseil d’État porte l’État de droit sur ses épaules by Baptiste Bonnet

L’enseignement supérieur face au covid-19 by ARNAUD SÉE & JEAN-MARC FÉVRIER

L’état d’urgence sanitaire by JACQUES PETIT

Droit électoral et circonstances exceptionnelles. Les lacunes révélées par la crise du coronavirus by ROMAIN RAMBAUD

UN DÉFI JURIDIQUE ET DÉMOCRATIQUE by Gérard Haas & Amanda Dubarry

Les collectivités aux temps du covid-19

Francia – Comparative Covid Law – Video scheda di Caterina Severino

“Nudges” et “big data” dans le monde d’après : Une menace sur le Contrat Social? by Sacha Bourgeois-Gironde & Bruno Deffains

Face à la pandémie, à quoi sert le numérique ? by Stéphane Grumbach

Traçage : Ce n’est pas le numérique qui pose question, mais notre capacité à penser le bien commun by Stéphane Grumbach

Références d’articles et commentaires de doctrine sur les dispositions pénales françaises
destinées à faire face à la crise du COVID 19 – à jour au 21 mai 2020 by B. THELLIER de PONCHEVILLE

Éloge d’un état d’urgence sanitaire en « co-construction »; CSP, art. L. 3131-12 et s. by Xavier Dupré de Boulois

Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du covid-19 by Patrick Wachsmann

La stratégie du créancier pendant la crise sanitaire by Jean-Jacques Ansault, Cyril Falhun & Jean-Charles Jaïs

Suspension des délais dans la procédure de saisie immobilière pendant l’épidémie de covid-19 by Christian Laporte

The Response of French Contract Law to the COVID-19 Pandemic by Ricardo Pazos Castro

Nouvelles précisions réglementaires sur le prêt garanti par l’État by Xavier Delpech

Une période d’incertitudes légales et contractuelles propice au « réflexe médiation » pour l’entreprise by Catherine Peulvé

Covid-19 : les rythmes du droit des entreprises en difficulté à l’épreuve du temps by Geoffroy Berthelot

Délocalisation de procédure face au Covid-19 by Christophe Delattre

Politiques de concurrence et crise du covid-19; Premières réponses de la Commission européenne et de l’Autorité de la concurrence by Laurence Idot

La violation du confinement à l’épreuve du contentieux by Mathieu Disant, Olivier Maricourt

Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19 by Jean-Paul Jean

Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires (part I part II) by Didier Rebut

Appli Covid 19 : non aux discriminations sous couvert d’innovation by Marlène Schiappa, Frédéric Potier et Jérôme Giusti

La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19) by Hervé Moysan

Actes notariés en droit de la famille et confinement by Charlotte Robbe, Nicolas Fortassin

COVID-19 and Labour Law: France by Nicolas Moizard

Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid » by Olivia Tambou

Traçage des données mobiles : ne sacrifions pas la protection de nos données sur l’autel de la crise sanitaire by Guillaume Desgens-Pasanau

L’État doit permettre à l’avocat d’exercer ses missions d’auxiliaire de justice by Guillaume Delarue

Gel des versements de dividendes : mode d’emploi by Alice de Massiac, Clara Maignan

Coronavirus et droit social by Gérard Vachet

Le quotidien d’un juge confronté à l’état d’urgence sanitaire; Un métier transformé by Laurent Sebag

Coronavirus : prolongation du dispositif du fonds de solidarité et ajustements de ses paramètres; Commentaire du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 by Ludovic Landivaux

Les apports des ordonnances « covid-19 » du 25 mars 2020 au droit des sociétés by Bruno Dondero

Le sort des clauses sanctionnant un retard dans l’exécution d’un contrat et Covid-19 : L’apport de la jurisprudence rendue en application de la loi du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 by Cyril Grimaldi, François-Luc Simon & Jean-Charles Simon

Force majeure et épidémie de COVID -19 : une première décision vient d’être rendue by Luc Grynbaum

Le motif familial impérieux : les incertitudes sur les dérogations à l’interdiction d’aller et venir by Julie Pierrot-Blondeau & Stéphanie Travade-Lannoy

Covid-19 et droit penal

Dispositions particulières aux juridictions pour enfants et relatives à l’assistance éducative; À propos de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, art. 13 à 21 by Mélina Douchy-Oudot

Une ordonnance pour sauver les professionnels du tourisme by Jean-Denis Pellier

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 : l’exclusion regrettable des délais de rétractation by Jean-Denis Pellier

Procédure civile et voie d’exécution by Jean-Denis Pellier

COVID-19 Quelles options pour les assemblées d’approbation des comptes des sociétés françaises? by Hèrés

La restriction vaudra toujours mieux que la dérogation by Sébastien Touzé

Les relations commerciales dans la tourmente de l’épidémie by Philippe Briand

L’impact d’une crise sanitaire sur les contrats en droit commercial; À l’occasion de la pandémie de Covid-19 by Martine Behar-Touchais

Ordonnances Covid-19 et droit des sociétés by Renaud Mortier & Bruno Zabala

Le paiement des loyers relatifs aux baux commerciaux et la crise du Covid-19 by Frédéric Danos

Epidémie de covid-19 et relations de travail: l’urgence est aussi de mise by Paul-Henri Antonmattei

Entre assouplissement et intensification : le droit de la concurrence à l’épreuve des vents contraires du coronavirus by Walid Chaiehloudj

Crise du coronavirus : le « pragmatisme » du juge du référé-liberté by Olivier Le Bot

Covid-19 : Soutien et aides des banques en faveur des entreprises by Jérôme Lasserre Capdeville

Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme; À propos de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 by Christophe Lachièze

Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux by Sébastien Schapira

Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : consentement ou obligation?

Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : solutions techniques et initiatives politiques by Julia Apostle & Juliette Crouzet

L’incertitude de la fin de la «période juridiquement protégée» by Romain Laffly & Matthieu Boccon-Gibod

L’entreprise post–coronavirus: the day after by Olivier Dutheillet de Lamothe

Emergenza da Covid-19 e misure sanitarie e socio-economiche: i casi di Francia, Germania e Spagna

Emergenza da Covid-19 e attività parlamentare: i casi di Francia, Germania e Spagna

Brevi note sulle soluzioni apprestate in Francia per contrastare la pandemia nei giudizi di costituzionalità di Pasquale Costanzo

Coronavirus covid-19: un droit pénal chimérique by Patrick Mistretta

État d’urgence sanitaire: à nouveau péril, nouveau régime d’exception, by Anne Levade

Pénurie de masques: une responsabilité pour faute de l’État? by Anne Jacquemet-
Gauché

Des aides pour pallier une perturbation grave de l’économie, by Dominique Berlin,

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d’organisation des juridictions by Loïc Cadiet

Qu’implique l’état d’urgence pour le présent et pour l’avenir? by Françoise Favennec Hery

Le syndrome de l’article 16, by Valérie Dervieux

De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels? by Mustapha Mekki

L’impact du Covid-19 sur les contrats commerciaux by Roland Ziadé, Claudia Cavicchioli

Observations sur l’impact du Covid-19 en droit bancaire et financier, by Kevin Magnier-Merran

Covid-19 et contrat public, by Jean-David Dreyfus

Coronavirus et contrat de travail, by Grégoire Duchange

Covid-19 et bail commercial, by Sébastien Regnault

Les organisateurs sportifs et le coronavirus, by Frédéric Buy

Gérer l’imprévu en matière contractuelle après le COVID-19 di Mustapha Mekki

Coronavirus COVID-19 outbreak in the EU – Fundamental Rights Implications in France di Institut Français des Droits et Libertés

L’incidence de l’épidémie de coronavirus sur les contrats d’affaires : de la force
majeure à l’imprévision
di Julia Heinich

Coronavirus: incidences de la pandémie sur les litiges et les contrats de consommation di Sabine Bernheim-Desvaux


Useful Links

Le Club de juristes

http://www.dpce.it/